Quelles sont les sanctions pour défaut de contrôle technique ?
Un défaut de contrôle technique entraîne des sanctions et une amende.
Les conséquences d’un véhicule mal entretenu peuvent être désastreuses. Un pneu lisse qui éclate, un pot d’échappement qui se décroche, des feux qui éclairent mal, si ces exemples surviennent sur l’autoroute, à 130km/h, c’est l’embardée assurée. En 1992, l’État rend obligatoire le contrôle technique automobile pour justement éviter ce genre de situations.
En respectant les échéances de votre contrôle technique, vous réduisez les risques de panne et d’accident. Vous garantissez également votre sécurité, celle de vos passagers et des autres usagers de la route.
La loi est claire concernant les sanctions encourues pour défaut de contrôle technique
La réglementation a été renforcée en 2018, le contrôle technique porte désormais sur 133 points et trois niveaux de défaillance : mineure, majeure et critique. La loi est également très précise : tout propriétaire doit correctement entretenir son véhicule et le soumettre régulièrement à une visite pour en vérifier son bon état. Les réfractaires s’exposent à des sanctions et à de lourdes pénalités.
Le verdict du contrôle technique
À l’issue du contrôle technique, trois situations se présentent au titulaire de la carte grise : le centre émet un avis favorable, il peut donc repartir avec sa voiture.
Au contraire, les investigations ont décelé des défaillances majeures, le véhicule est autorisé à rouler, cependant, il devra passer une contre-visite dans les deux mois suivant l’examen initial.
Enfin, le procès-verbal et la vignette sont accompagnés d’une lettre R, indiquant des défaillances critiques.
Dans ce dernier cas de figure, l’automobile ne peut plus prendre la route et devra impérativement subir les réparations préconisées par le centre, sous peine là aussi, de sanctions et d’une contravention salée.
Les sanctions pour défaut de contrôle technique : ce qu’il faut retenir
Si vous ne passez pas votre véhicule au contrôle technique à la date limite et présentez un procès-verbal périmé aux forces de l’ordre, vous risquez une contravention de classe IV.
Ce qui se traduit par une amende à 135 euros, minorée à 90 euros si vous la réglez dans les trois jours et majorée à 750 euros si vous payez au-delà des 45 jours.
À ce moment-là, les autorités vous délivrent un document provisoire de circulation de sept jours, le temps d’effectuer les réparations. Attention, en fonction de la gravité des faits, les agents de police peuvent également confisquer le certificat d’immatriculation et immobiliser le véhicule.